Droit international et communautaire de la biodiversité

De Nicolas De Sadeleer, Charles-Hubert Born

IBSN / réf.

9782247057474

Droit international et communautaire de la biodiversité

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I. Droit international
- Règles et principes du droit international de la biodiversité
généralités
instruments relatifs à la biodiversité dans son ensemble
instruments relatifs à la biodiversité terrestre et d'eau douce
instruments relatifs à la biodiversité marine
instruments de lutte contre les processus affectant la biodiversité
instruments transversaux
- Biodiversité, commerce mondial et propriété intellectuelle
OMC et biodiversité
droits de propriété intellectuelle et biodiversité
II. Droit communautaire
- Règles et principes du droit communautaire de la biodiversité
généralités
habitats et écosystèmes
espèces sauvages
ressources génétiques
processus et activités à risque pour la biodiversité
instruments transversaux
- Intrégration de la biodiversité dans d'autres politiques sectorielles
les enjeux de l'intégration
la politique agricole commune
la politique communautaire forestière
la politique commune de la pêche

Catégorie: Droit comparé

Détails

Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes). Les auteurs mettent aussi en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans un contexte d'une économie mondialisée, sont également abordés les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques de conservation de la biodiversité.

Nicolas de Sadeleer:
Charles-Hubert Born:

Plus d’information

Auteur	Nicolas De Sadeleer, Charles-Hubert Born
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247057474
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	27 mai 2004

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Droit international et communautaire de la biodiversité

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