Droit notarial

Introduction à l'étude du droit

Partie 1 – Droit civil
Titre 1 – Les personnes et la famille


Sous-titre 1 – La personnalité juridique
Sous-titre 2 – La famille

Titre 2 – Les obligations


Sous-titre 1 – La preuve des actes et faits juridiques
Sous-titre 2 – La théorie générale des obligations d'origine contractuelle
Sous-titre 3 – Les obligations d'origine légale

Titre 3 – Les actes juridiques notariés

Titre 4 – Les biens

Titre 5 – Le droit patrimonial de la famille


Sous-titre 1 – Les régimes matrimoniaux
Sous-titre 2 – Les successions et les libéralités
Partie 2 – L'entreprise commerciale

Partie 3 – Droit de l'urbanisme

Partie 4 – Droit rural
Titre 1 – Les spécificités du droit rural


Sous-titre 1 – L'encadrement de l'activité agricole
Sous-titre 2 – L'exploitation familiale à responsabilité personnelle
Titre 2 – La vente d'immeubles ruraux


Sous-titre 1 – L'acquisition de biens à titre amiable par la SAFER
Sous-titre 2 – L'acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER
Titre 3 – Le bail rural
Titre 4 – Les sociétés et groupements agricoles

Partie 5 – Droit fiscal

Partie 6 – Droit social

Index alphabétique