Droit pénal des affaires

De Jean-Pierre Collin, Emmanuel Roger France, Françoise Roggen, Jean Spreutels

IBSN / réf.

9782807921290

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246,00 €

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AVANT-PROPOS
NOTION DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
APPLICATION DES RÈGLES DU DROIT COMMUN AU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
INFRACTIONS LIÉES À LA CRÉATION DES ENTREPRISES
INFRACTIONS RELATIVES À LA VIE DES ENTREPRISES
INFRACTIONS RELATIVES À LA FIN DES ENTREPRISES

Catégorie: Droit pénal et procédure pénale

Détails

Une vue d'ensemble du droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, qui ont connu récemment des développements considérables.

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. L'ouvrage donne une vue d'ensemble de la matière.

Jean-Pierre Collin: Président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles.
Emmanuel Roger France: Avocat au barreau de Bruxelles.
Françoise Roggen: Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Jean Spreutels: Président honoraire de la Cour constitutionnelle, professeur ordinaire honoraire de l'Université libre de Bruxelles.

Plus d’information

Auteur	Jean-Pierre Collin, Emmanuel Roger France, Françoise Roggen, Jean Spreutels
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807921290
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	16 avr. 2026
Nombre de pages	1510
Poids	1.358000

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