Droit pénal. Procédure pénale 2023. 14e éd.

De Thierry Garé, Catherine Ginestet

IBSN / réf.

9782247215232

Droit pénal. Procédure pénale 2023. 14e éd.

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CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée

Catégorie: Droit pénal et procédure pénale

Détails

L'ouvrage de référence, qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Thierry Garé: directeur du laboratoire
Catherine Ginestet: professeur à l'Université de Toulouse I

Plus d’information

Auteur	Thierry Garé, Catherine Ginestet
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247215232
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	8 sept. 2022

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Droit pénal. Procédure pénale 2023. 14e éd.

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