Droit procédural des aides d'État

De Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit
IBSN / réf.
9782802764816
123,00 €
Expédié sous 7 jours
Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'UE. L'ouvrage décrit clairement et précisément, par le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national. ...voir plus ci-dessous.
Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'UE.

L'ouvrage décrit clairement et précisément, par
le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.

Juan Ignacio Signes de Mesa: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, enseignant à l'Université Pontifica Comillas-ICADE et académicien correspondant de l'Académie royale de jurisprudence et de législation de l'Espagne.
Aymeric de Moncuit: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, il représente actuellement l'Autorité de la concurrence comme " non governmental advisor " auprès de l'International Competition Law Network et enseigne le droit de la concurrence à l'Université Paris II.
Marc van der Woude: Président du Tribunal de l'Union européenne.

Auteur Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782802764816
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 21 mai 2026
Nombre de pages 292
Poids 0.383600
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite