Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. 2e éd.

IBSN / réf.

9782247124282

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. 2e éd.

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Les parties sont divisées en 60 études.
Partie I. – Statut juridique des collaborateurs d'associations
Partie II. – Contrat de travail
Partie III. –Sources
Partie IV. – Salaire. Cotisations sociales
Partie V. – Durée et temps de travail
Partie VI. – Santé et sécurité du salarié
Partie VII. – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Partie VIII. – Rupture du contrat de travail
Partie IX. – Règles spécifiques selon l'activité de l'association

Catégorie: Droit des associations et des fondations

Détails

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage...).

Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence...) :
plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.

La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l'ensemble des conventions collectives des secteurs d'activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle...

Emmanuel Dockès: professeur à l'Université de Paris Nanterre

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247124282
Éditeur	JURIS SERVICE
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	27 août 2014

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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. 2e éd.

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