Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

" Reporting " extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d'actes pour les décliner ?
- Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille

- Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre

- Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

- Armelle Sandrin-Desforge, avocate




Des allégations et engagements environnementaux au " green washing " : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?
- Béatrice Parance, Professeure à l'Université Paris Dauphine - PSL

- Hugo Pascal, doctorant à l'Université Paris-Panthéon-Assas

- Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Saclay

- Viet-Linh Nguyen, Responsable Stratégie & Finance durable, secrétaire du comité exécutif, Direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des Marchés Financiers




Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?
- Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

- Gilles Martin, Professeur émérite de droit privé, Université Nice-Côte d'Azur

- Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice-Côte d'Azur

- Blandine Mallet-Bricout, avocate générale à la Cour de cassation




La convention judiciaire d'intérêt public et l'utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?
- Mathilde Hautereau-Boutonnet

- Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

- François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation

- Françoise Labrousse, Avocate

- Anaïs Lozano, Juriste, représentante de France Nature Environnement (FNE)




Des clauses de gestion des risques environnementaux aux contrats d'assurance de risques environnementaux : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu'outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?
- Béatrice Parance

- Sarah Bros, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PDL, directrice de l'IAP Dauphine

- Anne Stévignon, Docteur en droit et avocate

- Lydia Méziani, Directrice juridique pôle Risques, compliance et droits humains, Nestlé France