Guide des voies d'exécution 26/27

De Collectif LexisNexis
IBSN / réf.
9782711043637
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Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des...voir plus ci-dessous.
Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
Auteur Collectif LexisNexis
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782711043637
Éditeur LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 3 déc. 2025
Nombre de pages 400
Poids 0.470000
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