Guide du formaliste 2026 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte nota

Le Guide du formaliste 2026 :
- répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et de publicité foncière ;
- expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ;
- vous accompagne pas à pas dans la formalisation des actes , en détaillant les spécificités selon la nature de l'acte et les supports papier ou dématérialisés ;
- précise les règles s'agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ;
- vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité.

Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.