Guide fiscal des actes 2024 - 2ème semestre 2024

De Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer
IBSN / réf.
9782711041497
55,00 €
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L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.Points clés de l'ouvrage :  1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul...voir plus ci-dessous.
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.

Points clés de l'ouvrage : 

1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
Auteur Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782711041497
Éditeur LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 18 sept. 2024
Nombre de pages 570
Poids 0.606000
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