Guide fiscal des actes 2ème semestre 2025

De Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer, Richard Glon

IBSN / réf.

9782711043279

Guide fiscal des actes 2ème semestre 2025

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L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. 3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.

Catégorie: Droit notarial

Détails

L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.

Plus d’information

Auteur	Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer, Richard Glon
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782711043279
Éditeur	LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	17 sept. 2025
Nombre de pages	570
Poids	0.606000

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