Guide pénal - Guide des infractions 2025. 26e éd.

De Jean-Christophe Crocq
IBSN / réf.
9782247230709
61,00 €
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1. Le guide pénal
10. L'infraction : les éléments constitutifs • 11. L'enquête judiciaire et l'instruction préparatoire : la recherche des preuves de l'infraction • 12. Les mesures privatives de liberté avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale et de psychologie légale • 15. Le mode de poursuite des infractions et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale et son parcours d'exécution • 19. L'appel et la cassation

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l'enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l'égalité, à l'ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l'alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L'environnement – L'urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L'hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières – Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L'informatique • 36. La circulation routière • 37. Les transports



7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial , sans négliger le droit administratif répressif .

Il traite, sous forme de fiches, de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).

Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.

Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l' examen d'OPJ et d'accès au CRFPA .

Cette 26e édition tient notamment compte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi du 26 janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration et du 18 mars 2024 pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliale.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse , un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions .

Jean-Christophe Crocq: Magistrat, avocat général à la Cour de cassation

Auteur Jean-Christophe Crocq
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247230709
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 28 nov. 2024
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