Guide pratique du Data Processing Agreement

IBSN / réf.

9782807925168

Guide pratique du Data Processing Agreement

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PRÉFACE
REMERCIEMENTS AUX PARTICIPANTS

INTRODUCTION
Thème 1 – QUALIFICATION DES ACTEURS
Thème 2 – DESCRIPTION DU TRAITEMENT
Thème 3 – INSTRUCTIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Thème 4 – SÉCURITÉ ET AUDIT
Thème 5 – TRANSFERT HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (" L'EEE ") ET SOUS-TRAITANCE ULTÉRIEURE
Thème 6 – RESPONSABILITÉ DES ACTEURS

CONCLUSION
INDEX

Catégorie: Droit des médias et de l'information

Détails

Négocier votre DPA : des solutions pratiques pour des négociations conformes au RGPD.

Véritable outil de conformité au RGPD, ce guide pratique à l'usage des négociateurs de DPA propose des outils pour trouver des solutions équitables et conformes au dispositif légal en place.

Claudia Weber: Avocat associé fondateur du cabinet ITLAW Avocats.
Sophie Nerbonne: Directrice chargée de co-régulation économique – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807925168
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Oui
Date de publication	28 mai 2026
Nombre de pages	130
Poids	0.254000

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