Introduction au droit - Fondements du droit belge, européen et international

Liste des abréviations des textes juridiques
Préface
Avant-propos

Partie I. Introduction
Chapitre 1. La définition du droit
Chapitre 2. Les branches du droit

Partie II. Les institutions
Chapitre 1. Les institutions belges
Chapitre 2. Les institutions européennes et internationals

Partie III. Les sources du droit et leurs procédures d'adoption
Chapitre 1. Les sources en droit belge
Chapitre 2. Les sources en droit européen et international
Chapitre 3. La création d'une norme formelle

Partie IV. Les personnes juridiques
Chapitre 1. Les personnes physiques
Chapitre 2. Les personnes morales

Partie V. Les droits fondamentaux
Chapitre 1. L'évolution et les limites des droits fondamentaux
Chapitre 2. Le principe d'égalité et de non-discrimination
Chapitre 3. Les libertés publiques
Chapitre 4. Les droits économiques et sociaux

Partie VI. Les droits patrimoniaux
Chapitre 1. Les droits réels : le droit des biens
Chapitre 2. Les droits intellectuels
Chapitre 3. Les droits de créance : le droit des obligations
Chapitre 4. L'acquisition et l'extinction des droits patrimoniaux

Partie VII. Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel belge
Chapitre 2. Le contrôle juridictionnel européen et international
Chapitre 3. Le processus de jugement

Conclusion