Jurisprudence de la CJUE 2023 - Décisions et commentaires

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9782802775355
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Comité de sélection
Introduction

I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D'ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
XXII. DONNÉES PERSONNELLES
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
XXV. UNION DOUANIÈRE


Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2023

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.
Dirigé par Fabrice Picod avec la collaboration de Morgan De Walsche, cet ouvrage comporte des décisions de la Cour de justice sélectionnées et commentées par Jean-Luc Albert, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau, David Bosco, Céline Castets-Renard, Vincent Correia, Laurent Coutron, Delphine Dero-Bugny, Édouard Dubout, Daniel Flore, Christine Kaddous, Henri Labayle, François Mailhé, Alexandre Maitrot de la Motte, Francesco Martucci, Ismaël Omarjee, Pauline Pailler, Alix Perrin, Fabrice Picod, Élise Poillot, Aymeric Potteau, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Patrick Thieffry, Romain Tinière, Claire Vial et Jonathan Wildemeersch.

Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782802775355
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 12 déc. 2024
Nombre de pages 1008
Poids 0.956400
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