Justice et cassation 2023 - Le contentieux du droit souple

Editorial par François MOLINIÉ

Dossier : Le contentieux du droit souple

Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique

Claudie BOITEAU

A la recherche du recours souple pour le droit souple

Gaëlle DUMORTIER

Le droit souple à l'épreuve de la crise sanitaire

Marie-Paule MELKA

Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?

Olivier RENAUDIE

Juridicité et justiciabilité des normes de droit souple en droit du travail

Grégoire LOISEAU

Le contentieux du droit souple en droit du travail

Antoine LYON-CAEN

Soft law et droit pénal : réception d'un droit évolutif par la chambre criminelle de la Cour de cassation

Benjamin JOLY

Le droit souple du droit de la concurrence dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

La réception du droit souple par le contentieux de droit privé

Marion BLEUSEZ

Le contentieux du droit souple devant la Cour de justice de l'Union européenne

Christian GÄNSER

Anne ILJIC

Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?

Henri LABAYLE

Réflexions sur le droit souple et la cohérence du droit

Mathieu STOCLET

Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire)

Antoine LOUVARIS

Jurisprudence

Conférences de l'Ordre

Conférence du stage des avocats aux Conseils

Miscellanées des titulaires du CAPAC

Etude

En quels sens peut-on dire du contrôle de conventionnalité mis en œuvre par la Cour de cassation qu'il est abstrait ou concret ?

Nicolas Régis