Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Introduction


Procédure préjudicielle et droits des justiciables , Hélène Gaudin, professeure à l'Université Toulouse-Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé (IRDEIC)
PREMIERE PARTIE : Quelles garanties accorder aux justiciables dans la procédure préjudicielle ?

Chapitre 1er : Le point de vue du praticien


Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ? , Maître Laurent Pettiti, président de la délégation des Barreaux de France à Bruxelles
Chapitre 2 : En droit national comparé


La décision de renvoi préjudiciel, un miroir des traditions juridictionnelles nationales , Claus Dieter Classen, professeur à l'Université de Greifswald
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice et le droit au juge légal en droit constitutionnel allemand , Jörn Axel Kämmerer, professeur à la Bucerius, Law School, Hambourg
L'invocation du droit au juge légal, garantie du renvoi préjudiciel à la CJUE, perspectives comparées à partir du droit allemand , Clothilde Melin, doctorante en droit public à l'Université Toulouse-Capitole et à l'Université de Greifswald
Chapitre 3 : En droit européen


Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ? , Jean Richard de la Tour, avocat général à la Cour de justice
DEUXIEME PARTIE : Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice est-il un droit du justiciable ?

Chapitre 1er : Nature du renvoi préjudiciel


Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, approche processuelle , Antoine Botton, professeur à l'Université Toulouse-Capitole
L'incidence du transfert d'une compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne sur les droits du justiciable , Jonathan Wildermeersch, professeur à l'Université de Liège (EU Legal Studies Institute) et référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre 2 : Un droit pour les justiciables ?


La question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne est-elle un droit pour les parties ? , Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union européenne
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice peut-il et doit-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ? , Maître Eric Barbier de La Serre, avocat au Barreau de Paris
Les droits subjectifs procéduraux dans la procédure de renvoi préjudiciel en validité et le mythe du dialogue des juges , Sarah Geiger, doctorante à l'Université de Hambourg
TROISIEME PARTIE : La place du renvoi préjudiciel au sein des mécanismes nationaux et européens de protection des droits fondamentaux

Chapitre 1er : Le point de vue du praticien


Le renvoi préjudiciel dans le contrôle de fondamentalité en matière pénale , Maître Blandine Thellier de Poncheville, MCF-HDR, faculté de droit UJML3, avocat Barreau de Lyon
Chapitre 2 : En droit national comparé


Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l'Union, dans un environnement national et européen renouvelé , Emmanuelle Bribosia, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique
Renvoi préjudiciel, question prioritaire de constitutionnalité et demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme , François Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, Cour de cassation
Chapitre 3 : Dans les droits européens


Le renvoi préjudiciel garant des droits fondamentaux dans un environnement national et européen renouvelé , Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse-Capitole, Institut de recherche en droit européen, international et comparé