L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14

De Paul Cassia

IBSN / réf.

9782247044924

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14

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I. Le cadre de l'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
- Les fondements de l'accès au juge de la légalité des actes communautaires
- Le régime de l'accès direct au juge de l'annulation des actes communautaires
II. L'effectivité de l'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
- La mise en oeuvre de l'accès au juge de l'annulation des actes communautaires
- L'intensité de la complémentarité entre les voies de droit

Catégorie: Droit comparé

Détails

thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000

président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury :

Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges

Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor.

Plus d’information

Auteur	Paul Cassia
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247044924
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	14 janv. 2002
Nombre de pages	1064
Poids	1.001200

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L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14

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