L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions

Avant-propos
par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
I. La responsabilité environnementale
par Gilles J. Martin, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, chargé d'enseignement à l'IEP de Paris, avocat au Barreau de Nice
II. L'efficacité environnementale du contrat
par Mathilde Boutonnet, maître de conférences à l'Université de Rennes 1, UMR CNRS 6262, IODE
III. Action collective et protection de l'environnement
par Louis Boré, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
IV. L'efficacité du droit international privé en matière environnementale
par Olivera Boskovic, professeur à l'Université d'Orléans, directrice du Centre de recherche juridique Pothier (EA1212)
V. L'efficacité du droit pénal de l'environnement
par David Chilstein, professeur à l'Université d'Artois
VI. Les droits fondamentaux liés à l'environnement
par Jean-Pierre Marguénaud, professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, OMIJ
VII. Le droit communautaire
par Catherine Haguenau-Moizard, professeur à l'Université d'Orléans, CRJ Pothier I_VI.indd 5 18/05/10 11:21:29 VI L'efficacité du droit de l'environnement
VIII. (L'efficacité de) la police administrative en matière environnementale
par Laurent Fonbaustier, agrégé des facultés de droit, responsable du Master " droit de l'environnement " à l'Université Paris-Sud
IX. L'efficacité du droit de l'environnement : de la relativité des choses
par Philippe Billet, professeur de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l'environnement