L' enquête de concurrence : droit français

De Louis Vogel, Joseph Vogel

IBSN / réf.

9782802767381

L' enquête de concurrence : droit français

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La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE

La jurisprudence
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE

Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
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Catégorie: Droit de la concurrence

Détails

Un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

L'enquête de concurrence – droit français, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.

Plus d’information

Auteur	Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782802767381
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	13 oct. 2016
Nombre de pages	218
Poids	0.324400

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