L'enquête parlementaire : bilan et perspectives

IBSN / réf.
9782807938632
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Introduction

- L'enquête parlementaire et la fonction législative
- L'enquête parlementaire et la responsabilité politique
- Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés
- L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire

Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires
Liste des commissions d'enquête parlementaire (CEP) belges commentées dans l'ouvrage

Une analyse en 3 volets : enquêtes parlementaires et fonction législative, enquêtes parlementaires et fonction de contrôle du Gouvernement, concours entre les enquêtes parlementaires et les enquêtes judiciaires.

Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.

Céline Romainville: Professeure à l'UCLouvain, co-directrice du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO).
Marc Verdussen: Professeur à l'Université de Louvain (UCLouvain). Au sein de la Faculté de droit, il enseigne le droit constitutionnel, belge et comparé, la démocratie et la justice constitutionnelle. Au sein de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, il dirige le Centre
de recherche sur l'Etat et la Constitution. Il est l'auteur de nombreuses publications scientifiques, en Belgique et à l'étranger. Il a effectué de longs séjours scientifiques dans plusieurs universités étrangères, dont l'Université de Berkeley, l'Université d'Ottawa et l'Université d'Aix-Marseille. Cette dernière lui a décerné le titre de Docteur Honoris Causa en 2016.

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IBSN / réf. 9782807938632
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 7 mai 2026
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