L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

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9782802770114
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Introduction
Partie I – Les significations diverses de l'extraterritorialité
À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux
L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne au regard du droit international public
L'extraterritorialité du droit international privé européen

Partie II – Les domaines privilégiés de l'extraterritorialité

Quelle(s) territorialité(s) en droit d'auteur européen ?
Extraterritorialité du droit européen des activités numériques
Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d'application dans l'espace du droit européen de la concurrence

Partie III – Les instruments renouvelés de l'extraterritorialité
Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l'Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le " brussels effect "
La Charte et le territoire – À propos du champ d'application territorial de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l'Union européenne

Les multiples significations de l'extraterritorialité à travers doctrine et jurisprudence.

Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter.

Edouard Dubout: Professeur de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Francesco Martucci: Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public.
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.

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IBSN / réf. 9782802770114
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 13 mai 2026
Nombre de pages 282
Poids 0.375600
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