L'imputation dans la responsabilité pénale - Volume 89

De François Rousseau

IBSN / réf.

9782247082469

L'imputation dans la responsabilité pénale - Volume 89

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I. L'imputation à l'agent
A. La condition intellectuelle de l'imputation à l'agent
L'existence d'une condition de l'imputation à l'agent tenant à la conscience
L'absence d'une condition de l'imputation à l'agent tenant à la volonté
B. La condition morale de l'imputation à l'agent
Le rejet des conceptions objectives des faits justificatifs
L'adoption d'une conception subjective des faits justificatifs
II. L'imputation de l'infraction
A. L'imputation participative de l'infraction
L'imputation participative de l'infraction fondée sur une capacité d'influence exercée
L'imputation participative de l'infraction fondée sur une capacité d'influence non exercée : la subordination
B. L'imputation principale de l'infraction
L'induction possible de la nature subjective de l'imputation principale
Les déductions possibles de la nature subjective de l'imputation principale

Catégorie: Droit pénal

Détails

volume 89
thèse présentée et soutenue publiquement
le 20 novembre 2007
à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

membres du jury
- Philippe Conte, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I, rapporteur
- Patrice Jourdain, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
- Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
- Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
- Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), directeur

François Rousseau:

Plus d’information

Auteur	François Rousseau
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247082469
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	22 avr. 2009
Nombre de pages	506
Poids	0.554800

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L'imputation dans la responsabilité pénale - Volume 89

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