L'initiative citoyenne européenne

Introduction : L'initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l'union européenne

Partie 1 – Fondements et enjeux de l'initiative citoyenne européenne
L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé
L'initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative
Initiative citoyenne et statut de citoyen européen
The European Citizens' Initiative and European Political Citizenship

Partie 2 – L'initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l'Union
Initiative citoyenne et équilibre institutionnel
Les effets de l'initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile
L'initiative citoyenne européenne et le Parlement européen

Partie 3 – Conditions de mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne
Initiative citoyenne et limites des compétences de l'Union européenne
Les pratiques participatives à l'épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la réglementation de l'ICE
Le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne sur les conditions de mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne