L'intervention du médecin en garde à vue

- Introduction générale : état des pratiques médicales en France
- Cadre juridique et jurisprudentiel de l'intervention du médecin en garde à vue.
I - Quel médecin, quelles missions, quelles limites ?
- Garde à vue et droits aux soins.
- Quel médecin, quelles missions, quelles limites ? (point de vue d'un médecin légiste)
- Quel médecin, quelles missions, quelles limites ? (point de vue d'un médecin urgentiste)
- Quel médecin, quelles missions, quelles limites ? (point de vue d'un médecin libéral)
- Quelles missions, quelles limites ? (point de vue d'un magistrat)
- Quelles missions, quelles limites ? (point de vue d'un policier)
II - Quel lieu, quelles conditions pour l'examen d'une personne en garde à vue ? Et avec quelles suites ?
- Quel lieu, quelles conditions ? Et avec quelles suites ? (point de vue d'un médecin)
- Quel lieu, quelles conditions ? Et avec quelles suites ? (point de vue d'un policier)
- Quel lieu, quelles conditions ? Et avec quelles suites ? (point de vue d'un gendarme) gendarme à désigner
- Suites de l'examen : articulation avec les urgences hospitalières
- Suites de l'examen : articulation avec la médecine en milieu pénitentiaire
III ' Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l'intervention et la contribution du médecin ?
- Point de vue d'un médecin
- Point de vue d'un magistrat
- Point de vue d'un policier
-Point de vue d'un gendarme (gendarme à désigner)
-Point de vue d'un avocat
IV - Quelle conduite médicale dans des situations particulières ?
- Spécificité de l'approche médicale d'une personne en garde à vue
- Asthme
- Diabète
- HTA et cardiopathies
- Risque infectieux
- Attitude thérapeutique et délivrance des médicaments en garde à vue
- Pathologies mentales
-Femmes : problèmes spécifiques
- Mineurs : problèmes spécifiques
- Alcoolisation aiguë
- Dépendance alcoolique
- Toxicomanie (drogues illicites)
- Crimes de sang ou agressions sexuelles
- Transport intracorporel de stupéfiants
- La mort en garde à vue
V - Quel contenu pour la réponse médicale ? Secret professionnel et responsabilité du médecin
- Missions spécifiques : "expertise psychiatrique" en garde à vue
- Missions spécifiques : déterminations d'âge (âge osseux) -
Certificat médical et réponse aux réquisitions
- Secret professionnel, responsabilité et garde à vue