L'office du notaire en droit international privé

Thème 1 - Le notaire, une autorité face au droit international privé

- Les enjeux d'un office du notaire en droit international privé, M. Revillard

- Le notaire et les sources du droit international privé, H. Kenfack

- Les missions du notaire, M. Farge

- Le notaire, une juridiction ? F. Jault-Seseke

Thème 2 – Réception et circulation des actes

- La reconnaissance des situations, P. Wautelet

- Les actes authentiques, P. Callé

- Les actes d'état civil, Ch. Bidaud

- La réception des conventions, C. Deneuville et É. Fongaro

Thème 3 – L'établissement des actes

- Le notaire et la règle de conflit de lois, H. Fulchiron

- Le notaire et la preuve de la loi étrangère, M. Nadaud

- Le notaire et le renvoi, A. d'Abbadie d'Arrast

- Le notaire et l'ordre public international, E. Gallant

- Le notaire et les lois de police, N. Joubert

- Le notaire et la fraude, S. Godechot-Patris

Tables rondes sectorielles

- Le divorce par consentement mutuel, S. Clavel, H. Péroz

- Les régimes matrimoniaux (exemple des relations franco-britanniques), L. Rass-Masson, Z. Ancel

- Les successions internationales, R. Crone, M. Nicod, F. Tremosa

Synthèse, C. Nourrissat