La cohérence du droit des données

De LUDOVIC PAILLER, Claire Brunerie

IBSN / réf.

9782247246311

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48,00 €

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I. La cohérence formelle

A. La cohérence des sources écrites

Le pluralisme des sources européennes du droit des données , Brunessen Bertrand
Le droit national : une source ancillaire ? , Emmanuel Netter
La concurrence des sources non-contraignantes , Samir Merabet

B. La cohérence des sources non écrites

Le droit prétorien des données : une source sous domination de la Cour de justice ? , Hélène
Gaudin
Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ? , Liane Huttner
II. La cohérence substantielle
A. La cohérence des notions

La notion de " donnée " : In varietate concordia ?, Thibault Douville
La notion de libre circulation , Suzanne Vergnolle
B. La cohérence des méthodes

Compliance, empouvoirement et autorité́ de contrôle : une trinité́ constante ? , Karine Favro
L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ?, Olivia Tambou
Remarques conclusives , Yves Poullet

Catégorie: Droit des médias et de l'information

Détails

Mieux comprendre le droit des données !

Les instruments relatifs aux données, directement ou indirectement, ne cessent de s'accumuler. Au paquet que forment le célèbre RGPD et les directives " Police-Justice " et " PNR ", s'ajoutent désormais de nombreux instruments adoptés ou en discussion, qui complètent ou précisent l'existant. Les données, et plus particulièrement leur traitement, sont une source de risques pour les droits et libertés des personnes concernées en même temps qu'elles demeurent présentées comme un matériau brut dont l'exploitation est et devrait continuer à être à l'origine d'innovations technologiques, en particulier à l'ère de l'intelligence artificielle. Ce différentiel n'est pas sans conséquence sur l'articulation des différents textes du droit de l'Union comme sur leur contenu, notamment au regard des pratiques interprétatives de la Cour de justice. Cet ouvrage se propose de démêler certains des fils les plus complexes du droit des données.

Ludovic Pailler: Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Assesseur en charge des Licences
Claire Brunerie: Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Plus d’information

Auteur	LUDOVIC PAILLER, Claire Brunerie
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247246311
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	8 janv. 2026
Poids	0.300000

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La cohérence du droit des données

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