La concurrence déloyale

IBSN / réf.
9782247045495
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-Rapport introductif par Yves Serra
-Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle, par Yves Picod
-Concurrence déloyale et parasitisme économique, par Marie-Laure Izorche
-Concurrence déloyale et concurrence illégale, par Didier Ferrier
-Concurrence déloyale et droit comparé, par Bernard Dutoit
-La concurrence déloyale en droit international privé : Frédéric Leclerc
-Concurrence déloyale et libre circulation des marchandises par Fabrice Picod
-Droit de la concurrence déloyale et droit communautaire de la concurrence par Robert Kovar
-Rapport de de synthèse par Geneviève Viney



La concurrence déloyale se situe au coeur de l'évolution contemporaine du droit interne et communautaire de la concurrence. Primitivement cantonnée dans la réparation du dommage pour abus de la liberté de concurrence en application de l'article 1382 du code civil, l'action en concurrence déloyale est aujourd'hui un instrument efficace propre à assurer la police des comportements des opérateurs économiques sur le marché.
La théorie de la concurrence déloyale apparait ainsi riche et complexe. Ce sont ces caractéristiques que mettent en lumière les réflexions développées par la doctrine tant privatiste que publiciste, à partir des thèmes de la permanence et du devenir de la concurrence déloyale.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage constituent les actes du Colloque de Perpignan sur la concurrence deloyale, permanence et devenir, organisé les 13 et 14 octobre 2000.


Yves Serra: Professeur à l'Université de Perpignan

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IBSN / réf. 9782247045495
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 5 juin 2001
Nombre de pages 142
Poids 0.263600
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