La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

De Anthony Rizzo

IBSN / réf.

9782807929791

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

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Préface
Introduction
Partie 1 – DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES
Partie 2 – LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
Bibliographie
Index alphabétique
Table des documents officiels
Table des décisions

Catégorie: Droit pénal et procédure pénale

Détails

Analyse critique du droit international, de l'Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière.

Anthony Rizzo: Avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques et maître de conférences (Université libre de Bruxelles).
Franklin Kuty: Docteur en droit, vice-président au tribunal de première instance de Liège et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Anne Weyembergh: Professeur ordinaire à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Plus d’information

Auteur	Anthony Rizzo
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807929791
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	20 avr. 2022
Nombre de pages	694
Poids	0.705200

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