La cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I – LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I – La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II – La légitimité constitutionnelle objective

PARTIE II – LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I – La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II – La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence