La directive européenne, instrument juridique des autorités adm.nationales

Avertissement
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT INVOCABLE PAR L'ADMINISTRATION AU SOUTIEN DES ACTES ADMINISTRATIFS
Titre I – Une invocabilité directe limitée des directives
Titre II – Une invocabilité indirecte amplifiée des directives

PARTIE II – LA DIRECTIVE, INSTRUMENT APPLICABLE PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE L'EXCLUSION DES ACTES NATIONAUX INCOMPATIBLES
Titre I – Le respect des directives, source d'obligations de l'action administrative
Titre II – Le respect des directives, fondement d'autonomie du pouvoir réglementaire