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La gouvernance des associations - Volume 143

De Hélène Durand
IBSN / réf.
9782247151240
La gouvernance des associations - Volume 143
65,00 €
Expédié sous 7 jours
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier...voir plus ci-dessous.
Catégorie: Droit des associations et des fondations
 
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La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)

Hélène Durand:

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Auteur Hélène Durand
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247151240
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 15 avr. 2015
Nombre de pages 480
Poids 0.534000
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