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la juridiction du president

De Xavier P. Vuitton
IBSN / réf.
9782711010851
la juridiction du president
38,50 €
Expédié sous 7 jours
Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis,...voir plus ci-dessous.
Catégorie: Droit général
 
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Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est d'une importance de plus en plus déterminante de la stratégie contentieuse des parties.

Cet ouvrage fait l'examen successif des pouvoirs juridictionnels des présidents de juridiction de première instance, du premier président de la cour d'appel et du premier président de la Cour de cassation.

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Auteur Xavier P. Vuitton
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782711010851
Éditeur LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 27 mai 2026
Nombre de pages 186
Poids 0.298800
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