La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée

De Marc Thewes
IBSN / réf.
9782879988740
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Partie I – La Constitution
A. Texte de la Constitution
B. La Constitution annotée
Partie II – Dispositions des lois de révision du 17 janvier 2023 non insérées dans la Constitution
Partie III – Lois mettant en oeuvre la Constitution
Partie IV – Annexes et tables
A. Texte de la Constitution antérieurement aux révisions du 17 janvier 2023
B. Tables de concordance
C. Index alphabétique
D. Table des matières générale

La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée, enrichie d'extraits, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires

La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.

Marc Thewes: Président du Conseil d'État du Grand-Duché de Luxembourg, Avocat à la Cour, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg.

Auteur Marc Thewes
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782879988740
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 4 juin 2026
Poids 0.300000
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