La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux

Avant-propos , Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) et Jonas KNETSCH, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

I. Présentation générale


La genèse de la réforme : retour sur quatre décennies d'application de la directive 85/374 , Jonas KNETSCH, professeur à l'École de droit de la Sorbonne
La transposition de la réforme en droit français et le droit transitoire , Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy)
E xclusivité ou complémentarité de la responsabilité du fait des produits défectueux ? , Cyril BLOCH, professeur à Aix Marseille Université
II. Approche analytique


Les notions de produit et de défectuosité , Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Les nouveaux responsables , Julie TRAULLÉ, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Les dommages concernés , Patrice JOURDAIN, professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne
L'action en divulgation d'éléments de preuve, Rafael AMARO, professeur à l'Université de Caen Normandie
Les nouvelles règles de preuve et de présomption , Marie DUGUÉ, professeur à l'Université de Tours
Les délais encadrant l'action en réparation , Lionel ANDREU, professeur à l'Université de Poitiers
III. Approche sectorielle


La responsabilité du fait des produits défectueux et les produits de santé , Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
La responsabilité du fait des produits défectueux et les technologies numériques (logiciels et intelligence artificielle) , Thibault DOUVILLE, professeur à l'Université de Caen Normandie
La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la sécurité des produits , Duncan FAIRGRIEVE, professeur associé à l'Université Paris Dauphine
La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la consommation , Jérôme JULIEN, professeur à l'Université de Toulouse
La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la cybersécurité , Michel SÉJEAN, professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord
La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement, Antoine TOUZAIN, professeur à l'Université de Rouen Normandie