La présomption d'innocence

De Damien Roets

IBSN / réf.

9782247188925

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12,90 €

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Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet. De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit pénal

Détails

Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.

De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Damien Roets: Professeur à l'Université de Limoges

Plus d’information

Auteur	Damien Roets
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247188925
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	23 oct. 2019
Nombre de pages	135
Poids	0.258000

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La présomption d'innocence

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