La procédure en manquement d'État - Guide pratique - Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

De TRISTAN MATERNE

IBSN / réf.

9782802773214

La procédure en manquement d'État - Guide pratique - Guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

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Une procédure se trouvant au cœur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen. Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Tristan Materne: Membre du service juridique de la Commission européenne. Il fut antérieurement membre du service...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit de l'Union européenne

Détails

Une procédure se trouvant au cœur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen.

Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Tristan Materne: Membre du service juridique de la Commission européenne. Il fut antérieurement membre du service juridique du Service Public Fédéral belge Affaires étrangères, où il officiait en tant qu'agent du gouvernement belge devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Plus d’information

Auteur	TRISTAN MATERNE
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782802773214
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Oui
Date de publication	15 mai 2026
Poids	0.300000

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