La protection pénale du patrimoine - Volume 98

De Romain Ollard
IBSN / réf.
9782247088249
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I. Le domaine de la protection pénale du patrimoine
a) La protection pénale des droits personnels
- La protection pénale des droits personnels
- La protection pénale de l'exécution des droits personnels
b) La protection pénale des droits réels
- La protection pénale des biens corporels
- La protection pénale des biens incorporels
II. Le régime de l'infraction contre le patrimoine
a) L'indifférence à l'appauvrissement de la victime
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits réels
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits personnels
b) L'indifférence à l'enrichissement de l'auteur
- L'indifférence à la cupidité de l'auteur
- L'indifférence à l'appropriation de l'auteur



volume 98
thèse présentée et soutenue publiquement
le 6 décembre 2008
à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

membres du jury
- Valérie Malabat (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- François Collart Dutilleul (professeur à l'Université de Nantes)
- Philippe Delmas Saint-Hilaire (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- Bertrand de Lamy (professeur à l'Université Toulouse I)
- Yves Mayaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Jean-Christophe Saint-Pau (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'Institut de sciences criminelle)

Romain Ollard: Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

Auteur Romain Ollard
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247088249
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 21 avr. 2010
Nombre de pages 650
Poids 0.670000
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