La réforme du bail en région wallonne

IBSN / réf.

9782807917057

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La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne
Les nouvelles formes de bail en Région wallonne : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant
Le bail commercial de courte durée
La réforme du bail à ferme en Région wallonne

Catégorie: Droit notarial

Détails

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.

Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.

Benoît Kohl: Professeur ordinaire à l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2, Avocat et Président du CEPANI.

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807917057
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	10 avr. 2025
Nombre de pages	150
Poids	0.270000

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La réforme du bail en région wallonne

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