La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

IBSN / réf.

9782802764335

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

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PARTIE 1. Considérations générales : vraie réforme ou consolidation des acquis ?
PARTIE 2. Les relations entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle : une coexistence difficile
PARTIE 3. Les faits générateurs de responsabilité : faute ou risque ?
PARTIE 4. Les méandres du lien de causalité
PARTIE 5. Le dommage. Concept insaisissable ?
PARTIE 6. Les effets de la responsabilité. Unité ou diversité des règles et des formes de réparation

Catégorie: Droit civil

Détails

Ouvrage prospectif sur les projets de réforme du Code civil en France et en Belgique.

Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant est particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique.

Bernard Dubuisson: Professeur à l'UCLouvain.

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782802764335
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	6 nov. 2025
Nombre de pages	574
Poids	0.609200

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La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

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