La réforme du droit des successions

IBSN / réf.

9782807904682

Skip to the beginning of the images gallery

261,00 €

Expédié sous 7 jours

Regard d'ensemble sur la réforme du droit des successions
En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l'ouverture de la succession, les qualités requises, l'option héréditaire et tutti quanti
Le rapport des libéralités
La réserve héréditaire
Les pactes sur succession future
La conversion de l'usufruit du conjoint survivant – Le partage
Le conjoint et le cohabitant légal survivant
Les dispositions transitoires et la planification dans la réforme du droit successoral

Catégorie: Droit notarial

Détails

L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.

La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l'adapter à l'évolution de la société et aux attentes des citoyens. L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.

Pierre Moreau: Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807904682
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	27 avr. 2018
Nombre de pages	544
Poids	0.585200

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

La réforme du droit des successions

Real email address is required to social networks

Connexion