La responsabilité pénale professionnelle - Volume 111

Partie 1. L'unité de la notion d'infraction professionnelle
Titre 1. L'unité conceptuelle de l'infraction professionnelle
- L'élément personnel de l'infraction professionnelle
- L'élément matériel de l'infraction professionnelle
Titre 2. L'unité fonctionnelle de l'infraction professionnelle
- L'identification de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle
- Le fondement de la fonction régulatrice de l'infraction professionnelle

Partie 2. L'autonomie du régime de la responsabilité pénale professionnelle
Titre 1. L' autonomie de l'imputation au professionnel
- L'imputation au professionnel personne physique
- L'imputation au professionnel personne morale
Titre 2. L'autonomie de la sanction professionnelle
- La sanction professionnelle, objet de l'action publique
- La sanction professionnelle, objet de l'action civile