La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021

De Benoît Kohl

IBSN / réf.

9782807936119

La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 2011-2021

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Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit notarial

Détails

Étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2011 et 2021.

Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.

Benoît Kohl: Professeur ordinaire à l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2, Avocat et Président du CEPANI.

Plus d’information

Auteur	Benoît Kohl
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807936119
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	17 oct. 2024
Poids	0.300000

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