Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales - Volume 31 Réflexions sur la méthode confli

De Serge Billarant

IBSN / réf.

9782247057009

Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales - Volume 31 Réflexions sur la méthode confli

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I. Les valeurs substantielles, fondement de la règle de conflit successorale
- Critique de la détermination objective du rattachement successoral
- Les fondements historiques du rattachement successoral
- Les valeurs fondatrices du critère de rattachement en matière successorale
II. Les règles de droit international privé unilatérales, complément de la règle de conflit successorale
- Proposition d'interprétation systématique du droit positif français
- La Convention de La Haye du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort : une approche substantielle

Catégorie: Droit comparé

Détails

volume 31

thèse présentée et soutenue publiquement
le 6 janvier 2003
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

directeur :
- Paul Lagarde , professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l'Institut de droit international
jury :
- Bertrand Ancel , professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- Georges Droz , secrétaire général honoraire de la Conférence de La Haye, membre de l'Institut de droit international
- Georges Khairallah , professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Horatia Muir Watt , professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Serge Billarant:

Plus d’information

Auteur	Serge Billarant
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247057009
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	26 févr. 2004
Nombre de pages	546
Poids	0.586800

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