Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds

IBSN / réf.

9782247237272

Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds

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Le mécénat : véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.Depuis la loi " Aillagon ", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 9,2 milliards d'euros en France en 2022. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit des associations et des fondations

Détails

Le mécénat : véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.

Depuis la loi " Aillagon ", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.

Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 9,2 milliards d'euros en France en 2022.

Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.

Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général.

Wilfried Meynet:
Naïma Moutchou:

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247237272
Éditeur	JURIS SERVICE
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	13 août 2026
Poids	0.300000

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Le code du mécénat. 2e éd. - Collecte de fonds

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