Le Code wallon de l'Agriculture

IBSN / réf.
9782804474997
123,00 €
Expédié sous 7 jours

– Introduction, par Etienne Beguin
– Dispositions générales, par Paul Renier
– Récolte et gestion des données, par Paul Renier
– Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par Antoine Gregoire et Etienne Gregoire
– La politique foncière agricole, par Alain Caprasse
– Le droit de préemption dans le Code wallon de l'Agriculture, par Etienne Beguin et Jean Fonteyn
– Le droit d'expropriation et l'aménagement foncier, par Gaëtan Goisse
– L'aménagement amiable, par Charles Wauters
– L'observatoire foncier, par Charles Wauters
– Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par Jean Fonteyn


En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l'UCL, l'ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l'Agriculture.

En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l'UCL, l'ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l'Agriculture.

Étienne Beguin: Notaire, médiateur agréé, maître de conférences à l'UCLouvain.
Jean Fonteyn: Notaire et maître de conférences à l'UCLouvain.

Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782804474997
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 18 nov. 2014
Nombre de pages 338
Poids 0.420400
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite