Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

De Paul Giraud

IBSN / réf.

9782802757276

Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

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Liste des principales abréviations utilisées
Gratitude
Préface
Introduction

Partie I – La mission contrôlée
Titre I. – Le sens de la mission
Titre II. – L'étendue du cas d'ouverture

Partie II – Le contrôle de la mission
Titre I. – Le contrôle
Titre II. – La sanction

Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index

Catégorie: Droit de l'arbitrage

Détails

L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission.

L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

Paul Giraud: Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Charles Jarrosson: Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et Directeur de la Revue de l'arbitrage.

Plus d’information

Auteur	Paul Giraud
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782802757276
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	11 janv. 2017
Nombre de pages	444
Poids	0.505200

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