Le doute en matière pénale - Tome 18

De Marie-Cécile Nagouas- Guérin
IBSN / réf.
9782247044962
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I. Le doute principalement favorable à la manifestation de la vérité judiciaire
- L'inférence de probabilités suffisantes favorisant la recherche de la vérité judiciaire
- L'inférence de probabilités suffisantes favorisant l'établissement de la vérité judiciaire
II. Le doute accessoirement favorable à la personne poursuivie ou condamnée
- L'insuffisance des probabilités en cas de défaillance de certaines garanties de procédure
- L'insuffisance des probabilités de culpabilité de la personne poursuivie ou condamnée

thèse pour le doctorat en droit présenté et soutenue publiquement le 14 décembre 2000

directeur de thèse : Philippe Conte, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) jury :

Jean Hauser, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) Wilfrid Jeandidier, professeur à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand I) Yves Mayaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Loïc Cadiet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Marie-Cécile Nagouas- Guérin:

Auteur Marie-Cécile Nagouas- Guérin
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247044962
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 4 mai 2026
Nombre de pages 462
Poids 0.519600
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