Le droit des biens réformé

De Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
IBSN / réf.
9782807925380
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Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d'usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d'emphytéose et de superficie

Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels.

Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.

Vincent Defraiteur: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l'ULB et à l'Université Saint-Louis –; Bruxelles.
Amandine Despret:
Pascale Lecocq: Professeure à l'ULiège et chargée de cours à l'Université libre de Bruxelles (ULB).
Raluca Popa: Assistante et maître de conférence à l'ULiège.
Vincent Sagaert:
Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle.

Auteur Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807925380
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 4 juin 2026
Nombre de pages 313
Poids 0.400400
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