Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat

De Bart Van den Bergh

IBSN / réf.

9782807947641

Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat

Skip to the beginning of the images gallery

80,00 €

Expédié sous 7 jours

La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession. Bart Van den Bergh: Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, collaborateur scientifique de l'UHasselt et membre du Comité d'études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge. ...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit notarial

Détails

La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.

Bart Van den Bergh: Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, collaborateur scientifique de l'UHasselt et membre du Comité d'études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge.
Benoît Beeldens: Juriste auprès de la Chambre nationale des notaires.
Pierre Van den Eynde: Professeur honoraire à l'UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.

Plus d’information

Auteur	Bart Van den Bergh
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807947641
Éditeur	LARCIER
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	5 sept. 2025
Poids	0.300000

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat

Real email address is required to social networks

Connexion